Le CM du 17 mai 2021
Question orale : Top Chrono !
Lors de mon premier Conseil, un élu d’un air paternaliste avait voulu m’expliquer en plein CM et avant de poser sa propre question orale ce qu’est une question orale, quand la poser et les modalités.
Je n’avais pas bien compris ses intentions et m’étais sentie gênée. «M’explique pas la vie, mec » (Merci Rokhaya Diallo, BD à lire)
L’article L2121-19 du code général des collectivités territoriale définit la question orale : « Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune ».
Attention ! le règlement intérieur voté en conseil municipal au début du mandat a strictement encadré la fréquence et la durée (article 1-7) : une par séance par groupe ou élu non inscrit et chaque question ne peut excéder DEUX MINUTES. En outre, il faut la poser deux jours ouvrés au moins avant la réunion du conseil municipal, bref avant le JEUDI SOIR. Cette histoire de « JEUDI SOIR » nous a joué des tours. Car travailler collectivement prend du temps. Le jeudi du prochain conseil, soit le 8 avril, ma question était prête mais non relue par les copains.
Or, pour notre collectif, le travail collectif est essentiel. Fin de la personnalisation du pouvoir, fin de la délégation à outrance, chacun d’entre nous doit pouvoir participer au débat local. D’autant que l’idée de cette question orale a germé collectivement : ce fut d’abord un mail de Coco sur la motion de la Commune des Ulis quant aux difficultés posées par la dématérialisation et les vœux formulés pour que la préfecture de l’Essonne prenne des mesures adaptées pour ouvrir des guichets physiques aux citoyen.nes étrangers et ne pas leur empêcher l’accès à la préfecture par le biais de la dématérialisation.
Génial ! Pourquoi ne pas proposer au prochain CM de s’associer à cette initiative et d’aller plus loin comme le suggère Bruno, de dénoncer les effets néfastes de la dématérialisation à outrance sur l’ensemble des citoyen.nes.
La question finalisée a été finalement envoyée le VENDREDI 9 avril. Grave Erreur ! Contrairement au milieu judiciaire où il peut y avoir des réouvertures d’instruction, le milieu politique est impitoyable. Un petit mail du directeur du cabinet du maire m’informe avec courtoisie que la question orale ne leur est pas parvenue dans les délais prévus par le règlement intérieur, et ne pourra donc être examinée lundi soir lors du CM du 12 avril. Elle sera néanmoins conservée pour le conseil municipal suivant, celui du 17 mai.
Quel suspens intenable ! Aussi, nous attendrons avec impatience le prochain conseil municipal.
Vient l’ordre du jour du 17 mai, je ne vois toujours pas de motion particulière, « cela est mauvais signe » me révèle Laure (La Conviviale)
Et puis, il y a cette autre question orale que les copains veulent poser le jour même sur la situation en Palestine. La crise Israélo-Palestinienne est en effet à son paroxysme. D’un côté on me dit qu’il s’agit d’ « une urgence immédiate » et de l’autre, on me dit que la question est posée hors délai et qu’elle ne porte pas sur un « intérêt local ». Le jumelage avec une ville palestinienne proposé dans la motion est à mon sens « une affaire de la commune », non ?
La prise de parole de ce lundi 17 mai promet !
Voilà mon tour ! J’improvise l’accroche en parlant d’ « urgence sociale », puis, je reviens sur mes notes écrites « l’égalité d’accès au service public…un principe fondamental », j’explique les conséquences de la dématérialisation et de l’absence de guichets physiques pour les citoyens et les difficultés d’accès aux services publics qui en résultent. J’anticipe la réponse du maire en formulant de nouvelles questions « pensez-vous vraiment qu’on peut réduire la fracture numérique par le numérique ? » formule de Briac que j’avais appréciée. Et j’insiste pour lire la motion de la commune des Ulis afin de la faire connaître aux élu.e.s.
Le Maire m’interrompt « attention vous avez largement dépassé les DEUX MINUTES » Je me ravise je ne lis pas la motion mais passionnée, je garde la parole, je ne veux plus la perdre, j’entends de très légers chuchotements. Mais… je maintiens : « Voter la motion…ce serait un symbole fort ! »
Et je continue sur ma lancée…Je tiens à vous informer que PTS a déposé ce jour une motion sur la situation en Palestine et a proposé des mesures locales. En raison du retard du dépôt, cette motion n’a pas été prise en compte. Les chuchotements se font plus forts…Je termine : « Que fait-on si la commune est confrontée à des urgences immédiates ? » Le règlement intérieur ne devrait-il pas en tenir compte et ne pas limiter les questions orales à la portion congrue !
Le maire a le dernier mot et ne répondra finalement qu’à une seule question et de manière très parcellaire.
Ce qui conduira Jean-Michel à m’écrire ce SMS : « on peut t’empêcher de parler…mais on n’est pas obligé de te répondre à la mairie de Palaiseau »
Un sentiment de frustration m’anime, j’envoie un petit mail pour informer les copains du silence du maire sur bien des points et notamment sur la Palestine. Est-ce de l’indifférence ?
Et puis, après toutes cette agitation de la journée, je ne reçois aucun retour…la solitude…Sauf Bruno et Jean-Michel! Merci les potos pour ce petit rayon de soleil !