Conseil municipal du lundi 12 avril 2021
Question orale déposée par le groupe Palaiseau Terre Solidaire
Monsieur le maire,
L’égalité d’accès au service public est un principe fondamental.
L’évolution des sciences et des techniques doit avant tout servir à améliorer la vie de tous les jours pour les citoyen.nes que nous sommes. Or, il se trouve que certains d’entre nous sont oublié.es sur le bord du chemin du modernisme.
La dématérialisation à outrance de beaucoup de guichets dans le service public contribue dans bien des cas à détruire les liens entre les personnes, pousse à l’individualisme et accentue la fracture sociale.
Durant la crise pandémique, cette dématérialisation a pris une ampleur sans précédent.
Les citoyen.nes étranger.es sont particulièrement concerné.es par la fermeture des guichets physiques. L’ampleur des démarches en ligne, dont l’objectif annoncé était de désengorger les files d’attente devant les administrations et d’accélérer les procédures, impose de prendre rendez-vous en ligne pour déposer un dossier de demande d’asile, de première demande, pour un renouvellement de titre de séjour ou un dossier de demande de naturalisation.
Problème, beaucoup d’usagers ne parviennent pas à prendre rendez-vous en ligne, malgré d’innombrables tentatives et un temps incalculable passé devant leur écran.
Cette dématérialisation a déplacé les files d’attentes derrière les ordinateurs et a généré pour les citoyen.nes, d’autres problématiques, plus dramatiques.
En outre, l’inquiétude existe pour nombre de foyers, qui en l’absence de formation ou de moyens matériels se trouvent désorientés devant les difficultés rencontrées pour effectuer certaines démarches relevant du service de l’Etat.
Il est nécessaire que des guichets soient réouverts pour permettre aux citoyens qui se trouvent en difficultés pour utiliser des moyens informatiques de pouvoir effectuer leurs démarches le plus complètement possible.
En période de crise, nous souhaiterions savoir ce qui est mis en place pour faciliter les démarches d’accès au service public pour les usagers.
Vous allez très certainement nous expliquer que cela ne relève pas de votre champ de compétence. Pour autant, la commune des Ulis a pris une motion dans laquelle elle demande explicitement au préfet de l’Essonne de prendre toutes les mesures nécessaires afin que les citoyen.nes étranger.es de notre commune puissent obtenir des rendez-vous dans des délais raisonnables qui leur permettront de mieux construire leur parcours d’intégration en France.
Il s’agit d’un symbole fort et si les communes avoisinantes s’associent à cette démarche, il est certain que les pratiques évolueront. D’autant que la Sous-Préfecture de l’Essonne se trouve sur le territoire de notre commune et que cela concerne des palaisien.nes.
Nous souhaitons savoir si la commune de Palaiseau pourrait également prendre une telle motion en Conseil Municipal. Le cas échéant, pouvez-vous nous donner les motifs de votre opposition ?
Merci pour vos réponses.
OBJET : VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR UN TRAITEMENT DANS DES DÉLAIS RAISONNABLES DES DEMANDES DE RENDEZ-VOUS POUR LES CITOYENS ÉTRANGERS DE NOTRE COMMUNE
Le conseil municipal s’inquiète des délais d’attente déraisonnables induits par la dématérialisation des démarches de prise de rendez-vous pour une demande de titre de séjour, son renouvellement et pour une demande de naturalisation pour les citoyens étrangers de notre commune.
Les nombreuses files d’attente devant la préfecture d’Évry et celle de la sous-préfecture de Palaiseau ont disparu ces dernières années grâce notamment à la mise en place d’une plateforme de prise de rendez-vous en ligne. Mais dans les faits, cette dématérialisation a déplacé les files d’attentes derrière les ordinateurs et a généré pour les citoyens étrangers, d’autres problématiques, plus dramatiques.
Prendre rendez-vous en ligne est un véritable parcours du combattant pour les citoyens étrangers de notre commune. Que ce soit pour une première demande de titre de séjour, pour un renouvellement de titre ou pour une demande de naturalisation. Les résidents étrangers peuvent passer une année entière à chercher un rendez-vous en ligne sans pouvoir l’obtenir. Et un citoyen étranger de notre ville qui n’arrive pas à obtenir un rendez-vous pour l’obtention de son titre de séjour, c’est un citoyen étranger vulnérable qui peut voir sa liberté de circuler restreinte, son droit à l’accès et au maintien dans un logement fragilisé et qui peut risquer de perdre son emploi, ses prestations familiales et ses droits aux soins. C’est dire combien un simple rendez-vous peut avoir des conséquences désastreuses sur le quotidien des citoyens étrangers de notre ville.
Qu’elle soit dématérialisée ou physique, la prise de rendez-vous pour l’obtention d’un droit au séjour ou à la naturalisation est un service public gratuit qui doit être assuré par la préfecture de l’Essonne aux citoyens étrangers qui sont en droit de l’obtenir. Plus qu’une question de droits, c’est aussi une question de dignité que l’État doit à celles et ceux qui ont le droit de séjourner sur le territoire français.
C’est pourquoi nous demandons au préfet de l’Essonne de prendre toutes les mesures nécessaires afin que les citoyens étrangers de notre commune puissent obtenir des rendez-vous dans des délais raisonnables qui leur permettront de mieux construire leur parcours d’intégration en France.
