Conseil municipal du lundi 28 juin 2021
Question orale déposée par le groupe Palaiseau Terre Solidaire
Monsieur le maire,
Depuis le décret du 21 juin 2016, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale doivent produire une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population de leur territoire à raison d’une fois par mandat municipal, et la présenter au conseil d’administration «au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux ». (Article R123-1 du Code de l’action sociale et des familles).
Cette analyse « consiste en un diagnostic socio-démographique à partir des données d’observation sociale du territoire (…), établi avec l’ensemble des partenaires publics ou privés qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social ».
Nous avons sollicité le Service des affaires juridiques pour pouvoir disposer de ce document règlementaire. Il nous a été répondu qu’aucune ABS récente n’était disponible et, de fait, les seuls documents qui nous ont été transmis datent de 1996 et de 1998.
Question numéro 1 : Pouvez-vous nous confirmer qu’aucune ABS n’a été réalisée depuis cette date ? Pour quelles raisons le CCAS n’a-t-il pas produit cette analyse lors du précédent mandat ?
Les inégalités s’aggravent. Un nombre toujours plus grand de nos concitoyen.ne.s éprouve des difficultés à obtenir ou garder un emploi, à se loger, à payer le loyer, à se soigner, à se chauffer, à partir en vacances, à boucler les fins de mois ou à accéder à une protection quand ils ou elles se trouvent dans une situation de détresse. Difficultés qui ont été encore amplifiées par les conséquences sociales désastreuses de la crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an.
La Ville a un rôle essentiel à jouer pour assurer une veille sociale, organiser une solidarité et une aide de proximité et aider les Palaisien.ne.s à accéder à leurs droits. Il y a urgence à réunir les partenaires publics, les associations et les habitant.e.s pour actualiser la connaissance des besoins existants et proposer des mesures pour y répondre.
Question n°2 : Le CCAS de Palaiseau envisage-t-il de se conformer à son obligation réglementaire ? Une analyse des besoins sociaux est-elle programmée en 2021 ? Selon quelles modalités ? Comment est-il prévu d’associer les acteurs publics et associatifs du territoire ? Comment est-il prévu d’associer les Palaisiennes et les Palaisiens ?
Merci pour vos réponses.
