1 – Pensez-vous que les élus du SIOM et les Maires aient une responsabilité dans l’attribution du marché à la société SEPUR et que le sort fait aux salariés les concerne ?
Les élus ne peuvent en aucun cas se décharger de leurs responsabilités. Ce sont eux qui ont attribué le marché à la société SEPUR. Lapolitique de dumping social catastrophique de SEPUR était connue et la presse s’était fait l’écho de conflits opposant l’entreprise et les salariés aboutissant même parfois à la résiliation des contrats liant SEPUR et les collectivités locales. Les élus auraient pu aisément se renseigner auprès d’autres collectivités locales et dans la presse. Ils sont donc pleinement responsables du sort des salariés qui assurent une mission de service public. Ils doivent prendre toutes les précautions lors de la conclusion d’un marché pour introduire dans le cahier des charges des clauses sociales contraignantes garantissant des conditions de travail de qualité et des rémunérations reconnaissant le travail des salariés.
2 – Etes-vous satisfait des conditions de travail et de rémunération des salariés chargés de la collecte ? Sinon, comment comptez-vous intervenir ?
Plusieurs clauses du contrat de travail des salariés sont inacceptables :
- L’absence de garantie concernant le lieu de travail. La possibilité d’être, dans un délai très bref, envoyé travailler hors de son lieu habituel, parfois à des dizaines de kilomètres pèse comme une épée de Damoclès. Cette mobilité potentielle est aggravée par les horaires décalés qui s’ils sont joints à l’absence de mode de transport individuel rend impossible de se rendre sur son lieu de travail.
- L’annualisation du temps de travail signifie clairement la baisse de rémunération par l’absence de prise en compte des heures supplémentaires.
- Le nombre d’heures supplémentaires possible montre que SEPUR, plutôt que d’embaucher, joue sur la flexibilité des travailleurs et fait assurer les remplacements par les salariés courants au détriment de leur santé et de leur vie familiale.
- La reconnaissance du travail spécifique des travailleurs, de la pénibilité doit se faire d’abord par des salaires corrects et en deuxième lieu par des primes et indemnités transparentes et équitables. En aucun cas, le changement d’entreprise ne doit donner à une baisse de rémunération. Les élus doivent y veiller dans le cahier des charges.
Il n’est pas admissible que les travailleurs nouvellement embauchés aient des conditions plus défavorables que les anciens. Cela ne peut que nuire à l’atmosphère sur le lieu de travail et, par voie de conséquence, à la qualité du service.
C’est une question de justice. Il ne s’agit pas de niveler par le bas mais, au contraire, de reconnaître à sa juste valeur le travail de tous.
Il est absolument anormal qu’un choix de prestataire, non ou mal réfléchi, aboutisse à ce que des salariés perdent une partie de ce qu’ils ont pu obtenir au cours des années comme amélioration de conditions de travail et de rémunération grâce à la présence d’une structure syndicale et à des représentants du personnel.
Nous sommes également choqués par le fait que SEPUR ait pu se débarrasser de la section syndicale d’entreprise et des organisations représentatives des salariés sur le site de Villejust, par un simple tour de passe-passe consistant à ne pas reconnaître le site comme entreprise, comme c’était le cas auparavant et comme cela aurait pu se pérenniser. Il est ainsi plus difficile pour les salariés de faire entendre leur voix, de faire respecter leurs conditions de travail.
3 – Trouvez-vous normal qu’un prestataire auquel le SIOM a délégué la mission de service public de collecte des OM soit détenu par un fonds d’investissement dont l’objectif est de créer plus de valeur pour ses actionnaires ?
Il est évident que la priorité d’un fonds de pension n’est pas la qualité du service rendu, ni la reconnaissance du travail des salariés mais bien d’engranger le maximum de profits. C’est donc obligatoirement la course au dumping social. Les salariés sont la première variable d’ajustement et la qualité du service la deuxième. Cette course aux profits conduit à une concurrence infernale entre les différentes entreprises chargées de la collecte des déchets. Les nouveaux accords d’entreprise OTUS qui s’alignent à la baisse sur ceux de SEPUR en témoignent.
5- Pensez-vous que le traitement des déchets, en particulier les emballages et papiers, soit correctement assuré par l’entreprise désignée comme lieu d’exutoire ?
Les conditions de recyclage des déchets recyclables sont particulièrement opaques. La chaine entre plusieurs entreprises différentes (SEPUR / PAPREC) empêche toute visibilité du processus et facilite le désengagement des élus.
Les capacités de recyclage sont dramatiquement insuffisantes et on ignore totalement quelle proportion des déchets très par les habitants est effectivement recyclée. Les chiffres nationaux sont éloquents et on peut penser qu’il en est de même pour le territoire du SIOM. Les conditions déplorables d’entrepôt sur le site PAPREC de Wissous ne font que renforcer les inquiétudes à ce sujet.
En l’absence de tout contrôle sur les différentes phases du recyclage, par le donneur d’ordres (en l’occurrence le SIOM) il n’est pas exclu que soit facturé aux contribuables un pourcentage de recyclage qui n’est pas réellement effectué.
Une mobilisation importante des élus et des populations est indispensable. C’est une question écologique de premier plan.
4 – Comment envisagez-vous d’améliorer le contrôle citoyen des services publics, en particulier celui de la collecte des OM et du devenir des déchets recyclables ?
6 – Quelles sont vos propositions pour garantir une gestion publique, transparente et durable de la collecte des OM ? Selon vous, la collecte des OM devrait-elle relever d’une gestion publique en régie ou d’une délégation au privé ?
4 et 6 : Les communes ont délégué à la CPS la compétence concernant la collecte des déchets. La CPS l’a, à son tour, déléguée au Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères de la Vallée de Chevreuse. Les Syndicats Intercommunaux ont souvent un fonctionnement opaque pour les habitants. Les élus qui y siègent n’ont pas toujours les éléments nécessaires à un choix éclairé. Cet enchevêtrement est source d’opacité et d’absence totale de démocratie, pouvant conduire à d’éventuels abus de pouvoir, voire de malversations.
Le conflit au SIOM a permis de découvrir des dysfonctionnements importants Il nous semble que pour la collecte des déchets, comme dans d’autre secteurs, l’heure est à la mise en place d’une régie publique, seul moyen de reprendre en main ce secteur crucial pour des raisons sociales et environnementales.
Cela pourrait permettre plus de transparence et les élus ne pourraient pas se défausser de leurs responsabilités auprès des habitants et des salariés. Les choix pourraient se faire en toute transparence. Ce n’est pas parce que la compétence de la collecte des déchets a été déléguée à la CPS que les élus municipaux doivent s’en désintéresser.
Ce service touche directement les habitants de chaque ville comme on a pu le voir lors du conflit de l’hiver 2018-2019. Il est donc important d’associer les habitants à la réflexion sur ce service. On pourrait imaginer un organe pluripartite constitué d’élus, de salariés, d’habitants chargé de veiller aux bonnes conditions de fonctionnement du service. On peut également envisager qu’au cours d’un mandat municipal, les élus-es fassent des points d’étapes concertés concernant le déroulement du service. Il serait d’ailleurs souhaitable que cela se fasse également pour d’autres secteur de la vie publique.
Il est nécessaire d’engager le plus rapidement possible après les prochaines élections une étude concernant la mise en régie publique en s’appuyant sur l’expérience et l’expertise des collectivités qui se sont engagées dans cette voie.
